questions écrites
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que la question écrite n° 77735 du 8 novembre 2005 relative à la définition d'un nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambre d'hôtes n'a toujours pas obtenu de réponse. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait obtenir les éléments de réponse attachés à celle-ci.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006