questions écrites
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le fait que la question écrite n° 76237 du 25 octobre 2005 relative à la force exécutoire des avis rendus par les sous-commissions départementales à l'accessibilité n'a toujours pas obtenu de réponse. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard irritant et il souhaiterait obtenir les éléments de réponse attachés à celle-ci.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006