délinquance
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les poursuites pénales concernant les mineurs. Les jeunes des banlieues, forts de leur minorité, n'hésitent pas à commettre des actes de violence car ils savent ne risquer qu'une garde à vue. Les poursuites pénales pour les mineurs de plus de seize ans semblent donc être une réponse à cette impunité. Il souhaite connaître les conséquences que cette mesure implique en cas de récidive des mineurs.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006