Question écrite n° 111035 :
délinquance

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'arrestation de soixante-dix casseurs à Savigny-le-Temple. Le responsable départemental de la sécurité publique a pris la décision de les relâcher sur la promesse d'un retour au calme. Il souhaite connaître sa position sur ce dossier.

Réponse publiée le 10 avril 2007

Dans la soirée du 27 octobre 2006, un affrontement entre deux bandes a eu lieu dans la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). Il a impliqué une soixantaine de personnes, qui se sont dispersées à la vue des effectifs de police. L'une d'elles, blessée à l'arme blanche, a été transportée à l'hôpital. Entendue par les enquêteurs, elle a refusé de témoigner sur les circonstances de son agression. Un peu plus tard dans la soirée, une centaine d'individus s'est dirigée vers le centre-ville en vociférant des menaces à l'encontre de la bande adverse. Ce groupe a dégradé, à l'aide de barres de fer et de battes de base-ball, une quinzaine de véhicules en stationnement. Les forces de police sont intervenues immédiatement. Un groupe d'une soixantaine de jeunes a fait l'objet d'un contrôle d'identité, qui a été accompagné d'un enregistrement vidéo. Ces personnes, qui n'étaient pas armées, ont ensuite été raccompagnées sous escorte policière jusqu'à leur domicile. Aucune implication n'a pu être retenue à leur encontre en raison de l'absence d'élément individuel incriminant. Une enquête préliminaire pour dégradations commises en réunion a été diligentée par les services de police. L'ouverture de cette procédure a été confirmée par le procureur de la République. Les premières investigations menées, l'enquête de voisinage et le visionnage du film vidéo pris à partir d'un véhicule de police n'ont apporté aucun élément nouveau de nature à permettre l'imputation des dégradations ou des ports d'armes aux personnes contrôlées. L'exploitation des différents relevés d'empreintes effectués par la police technique et scientifique n'a pas permis d'identification. Il a également été procédé à l'interpellation et à la garde à vue de dix-neuf personnes qui étaient le plus susceptibles de tenir un rôle prépondérant dans les rixes. Leurs auditions et confrontations ont permis de mieux cerner les motifs du conflit, sans pour autant apporter d'éléments de nature à engager la responsabilité des uns ou des autres. Le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne s'est rendu à Savigny-le-Temple pour y rencontrer les victimes en présence du maire de la commune. Il a rappelé le rôle déterminant du témoignage dans ce type d'affaire, mais personne n'a pu apporter d'éléments susceptibles d'orienter l'enquête. L'auditoire a, néanmoins, exprimé sa satisfaction de voir l'attention qui était portée à ce dossier. Le dispositif mis en place a permis de rétablir le calme ainsi que l'a confirmé l'analyse des chiffres de la délinquance pour cette commune au mois de novembre (baisse de la délinquance générale de 20,61 %, très forte diminution des violences urbaines : - 84,21 %). Néanmoins, ce secteur continue de faire l'objet d'une attention particulière de la part des forces de l'ordre. Par ailleurs, le procureur de la République, qui a suivi avec une grande attention le déroulement de l'enquête préliminaire, a demandé qu'elle lui soit transmise en l'état en raison du peu d'éléments disponibles.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire (II)

Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 10 avril 2007

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