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Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la circulaire dite Olin. Si la limitation de gaz carbonique demeure un problème essentiel, les utilisateurs de 4 x 4, de quads ou de motos ne doivent pas pour autant être considérés comme des « délinquants de l'environnement ». Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de concilier protection de l'environnement et libertés privées.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 28 novembre 2006