Réponse publiée le 27 février 2007

Les conditions dans lesquelles sont retranscrites les délibérations du conseil municipal sont fixées par le code général des collectivités territoriales, qui laisse une grande souplesse de rédaction aux autorités communales. Ainsi, le compte rendu de chaque séance doit être affiché, dans la huitaine, par extraits, à la porte de la mairie, en application des articles L. 2121-25 et R. 2121-11. Ce compte rendu succinct retrace généralement les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Par ailleurs, les procès-verbaux, qui sont consignés au registre des délibérations, sont signés, en vertu de l'article L. 2121-23, par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Dans l'hypothèse où un conseiller municipal considérerait que le procès-verbal a déformé ses propos, il pourrait refuser de signer la délibération et demander que soit mentionné son désaccord sur la transcription de son intervention.