Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le risque imminent de vagues massives de suppressions et de délocalisations d'emplois dans le secteur de l'assurance et de la banque, sur le modèle du plan « Ambition 2012 » annoncé par la direction d'Axa. Dans ce groupe, l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby boom va se traduire par le départ d'environ 3 500 salariés à l'horizon 2012, tandis que l'augmentation prévisible des activités nécessitera la création de 1.000 emplois. Profitant de ces évolutions, les dirigeants, dont l'unique préoccupation est de répondre aux appétits des actionnaires en triplant le résultat opérationnel d'ici à 2012 et en augmentant la productivité de 9 % avant 2009, ont décidé de ne programmer que 1 500 embauches tandis que 1 500 emplois seront détruits et autant délocalisés, en l'occurrence au Maroc. Cette délocalisation n'est pas une réponse à une éventuelle extension des activités de l'assureur au Maghreb et ne servira pas à améliorer le niveau de vie de la population locale. Il s'agit de transférer des capacités au détriment de notre pays, de sous-traiter à l'étranger des services liés au marché français pour envisager à terme la fermeture de sites dans l'hexagone, tout en soumettant de jeunes diplômés marocains, de niveau bac +3 ou +4, à des conditions d'embauche et de salaires indécentes, en vertu d'une semaine de travail légale de 44 heures ! En France, la branche des activités financières emploie 770 000 personnes. Les autres grands acteurs de la filière, confrontés à des pyramides des âges similaires dans un environnement libéralisé et concurrentiel, sont en passe de suivre l'exemple d'Axa. Axa, comme la plupart des géants de la banque et de l'assurance, dispose de ressources colossales et dégage des résultats historiques : 2,7 milliards d'euros nets au premier semestre 2006, en progression de 20 %, pour un chiffre d'affaires de 41,3 milliards d'euros, en hausse de 13,3 %. Cette masse de richesses, créées par le travail et la créativité des salariés, devrait être mise au service de l'emploi, de l'aménagement durable des territoires, de l'amélioration des rémunérations des personnels, de leur formation et de leur protection sociale, mais aussi à la mise en oeuvre concrète de rapports de coopération mutuellement avantageux avec les pays du sud de la Méditerranée. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que de tels objectifs soient atteints, pour qu'Axa renonce à son projet de compression et de délocalisation des effectifs, pour que les autres grands groupes du secteur ne lui emboîtent pas le pas et, enfin, pour que soit débattue à l'Assemblée nationale la proposition de loi n° 2914 des députés communistes et républicains sur l'obligation de négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à retraite contre embauches, tendant à favoriser l'emploi des jeunes, texte que la majorité Gouvernementale a rejeté, le 16 mars 2006, en refusant d'examiner les articles.