Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la multiplication des procédures et formalités précédant la location ou la vente d'un logement. Pour la mise en vente ou en location, les formalités se multiplient : évaluation de la superficie depuis la loi Carrez, diagnostic amiante, et depuis le 1er novembre dernier, le diagnostic de performance énergétique en attendant le diagnostic plomb... Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettent sans doute de sécuriser la vente, ou la location d'un bien immobilier, et participent à la protection de l'environnement. Néanmoins, ils sont à la charge des vendeurs, ou bailleurs, qui risquent de répercuter ces coûts sur le locataire ou l'acquéreur, et contribuent à complexifier encore la vie de nos concitoyens qui souhaitent des procédures plus simples. A un moment de pénurie de logements et de flambée des prix de l'immobilier, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour simplifier les mesures en cause et en minimiser les coûts.