Question écrite n° 111132 :
Israël

12e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mur construit par Israël en Palestine. Chaque État étant souverain sur son territoire, il est difficile pour la France de contester le principe de la décision du gouvernement israélien. D'un point de vue politique, cette initiative risque d'obérer la mise en oeuvre de la feuille de route, à savoir les négociations entre Israël et la Palestine. La Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif le 9 juillet 2004 dans lequel elle déplore la construction du mur. Il souhaite connaître l'état d'avancement du dossier, et la position du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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