Réponse publiée le 14 juillet 2003

En juin 2000, un groupe d'experts a été missionné par le directeur général de la santé pour dresser l'état des connaissances sur les risques éventuels pour la santé liés à l'usage des téléphones mobiles et à leurs équipements. Le rapport de ce groupe d'experts présidé par le Dr Denis Zmirou est disponible sur le site Internet du ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées (http ://www.sante.gouv.fr). Ce rapport a permis de conclure que l'on ne pouvait retenir l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations à proximité des stations de base, compte tenu des niveaux d'exposition constatés et qu'en l'état actuel des connaissances, les niveaux limites définis par les instances sanitaires et repris par les pouvoirs publics dans la circulaire interministérielle du 16 octobre 2001, étaient pertinents. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 a confirmé les niveaux limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ainsi définis. A de tels niveaux d'exposition aucun effet biologique n'est à ce jour avéré. Des règles d'installations permettant d'assurer le respect des valeurs limites d'exposition, ont été diffusées par la voie de la circulaire adressée aux préfets le 16 octobre 2001 (circulaire publiée au Journal officiel de la République française le 23 octobre 2001). Cette circulaire a élargi le champ et la composition descommissions départementales sur l'implantation des antennes, afin d'intégrer les préoccupations relatives aux aspects sanitaires. Une campagne de mesure conduite en 2002 sous la direction de l'Agence nationale des fréquences a permis d'élaborer un protocole de mesure in situ. Les mesures réalisées à cette occasion montrent que l'exposition moyenne du public liée aux stations de base de radiotéléphonie s'élève à moins de 1 % des valeurs limites recommandées par l'Union Européenne et qui ont été récemment reprises par la réglementation française. Cette campagne de mesures a également mis en évidence le fait que la principale source d'exposition du public aux champs de radiofréquences est constituée par les émetteurs FM et TV, qui conduisent en moyenne à une exposition respectivement huit fois et deux fois supérieure à l'exposition due aux stations de base. Le ministre de la santé a demandé à l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) de mettre en place une veille scientifique et d'évaluer les travaux scientifiques menés à ce jour sur le sujet. Le groupe d'experts constitué par l'AFSSE a rendu son rapport sur ce sujet en avril 2003 ainsi qu'un avis adressé au Parlement et au Gouvernement. Ces documents sont accessibles sur le site Internet de l'agence (http ://www.afsse.fr). Le rapport de l'AFSSE conforte l'idée d'une absence de risque lié aux antennes-relais et présente les résultats de nouveaux travaux scientifiques concernant les téléphones mobiles.