Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière et matérielle de l'université de Corse. L'université de Corse se trouve aujourd'hui confrontée à une situation d'urgence qui a conduit son président à convoquer un conseil d'administration extraordinaire le 16 novembre 2006. Cette situation, qui s'inscrit dans un mouvement insidieux de plafonnement général des ressources financières, humaines et logistiques allouées, traduit un infléchissement très important, voire une remise en cause des engagements signés par les partenaires institutionnels, à savoir la collectivité territoriale de Corse (CTC) et l'État. Trois problèmes témoignent particulièrement de la gravité de la situation actuelle. Premièrement, l'université est aujourd'hui dans l'impossibilité de présenter un budget équilibré et sincère, et ce en dépit d'un effort de restriction très important demandé à toutes ses composantes. Le déséquilibre constaté, qui s'élève à plus de 800 000 euros, met en relief une prise en compte très insuffisant des besoins de son fonctionnement. À plusieurs reprises durant l'année 2006 (courrier en février 2006, entrevue avec le président de l'exécutif au mois de juin, communication de rentrée, discussion en vue de l'élaboration d'un vade-mecum...), l'université a alerté les partenaires institutionnels sur les problèmes récurrents de financement rencontrés à l'occasion des exercices budgétaires précédents, en demandant notamment les raisons pour lesquelles, alors que 5,7 millions d'euros lui sont transférés par l'État au titre de la dotation globale de décentralisation, la collectivité territoriale de Corse ne reverse à l'université que 2,86 millions d'euros. À ce jour, aucune réponse officielle ne lui est parvenue. Deuxièmement, au moment où l'université prépare l'élaboration de son projet d'établissement 2008-2011, base de la prochaine convention tripartite d'application, la collectivité territoriale n'a toujours pas répondu à la motion votée par le conseil d'administration en date du 6 juillet 2006 (à l'unanimité moins une abstention) qui exprime sa préoccupation sur les retards constatés dans l'échéancier de livraison des opérations immobilières inscrites au programme pluriannuel d'investissement voté par l'assemblée de Corse le 5 février 2004. Plus grave, un document adressé par ses services fait apparaître de nombreux retards, qui auraient pour conséquence de ne mettre à la disposition de l'université aucun mètre carré supplémentaire dans les années à venir. Comment établir un projet d'établissement sans perspectives d'équipements et de constructions, conditions indispensable aux projets de formation et de recherche de l'université. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche vient de faire savoir il y a quelques jours qu'il attribuerait à l'université, au titre de la campagne d'emploi 2007, un poste d'enseignant-chercheur et quatre postes administratifs. Cette annonce est contraire aux dispositions contenues dans la convention d'application 2004-2007, puisqu'il reste aujourd'hui dix-neuf emplois à créer (neuf enseignants et dix IATOS). Rappelons également que l'université est toujours en attente de la part de l'État d'une somme de 1,5 million d'euros, qui correspond à la compensation en heures complémentaires du différentiel entre les charges d'enseignement et le potentiel d'emplois due au titre des exercices 2002 et 2003. Au-delà de l'urgence des problèmes, pour lesquels la communauté universitaire se mobilise très fortement en faveur de solutions rapides, efficaces et pérennes, force est de constater que le niveau d'engagement de l'État et de la CTC en faveur de l'université continue de faire problème. L'université a pourtant très largement honoré sa part de contrat : augmentation des effectifs, professionnalisation accrue de ses formations, validation de ses projets de recherche, première année de médecine, insertion professionnelle, ouverture internationale... Son ambition reste intacte : viser les standards internationaux de l'enseignement supérieur et de la recherche tout en renforçant son ancrage territorial. Sans un dispositif institutionnel stabilisé, l'université de Corse ne pourra franchir les seuils indispensables à son développement et les défis à affronter. Il lui demande quelle intervention il entend engager pour assurer le fonctionnement et le développement pérenne de l'université.