Réponse publiée le 6 mars 2007

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), qui s'est substitué à l'allocation parentale d'éducation (APE) pour tous les enfants nés ou adoptés à compter du ler janvier 2004, est attribué, sous certaines conditions, à la personne qui n'exerce pas d'activité professionnelle ou qui exerce une activité professionnelle à temps partiel pour s'occuper d'un enfant de moins de trois ans. Pour bénéficier du complément de libre choix d'activité, le parent doit justifier d'une activité professionnelle antérieure de deux ans au cours d'une période de référence variable en fonction du rang de l'enfant : deux ans pour un enfant de rang un, quatre ans pour un enfant de rang deux et cinq ans pour un enfant de rang trois et suivant. Ainsi, avec la mise en place de la PAJE, la période de référence pour un CLCA de rang 2 a été réduite d'un an. Cette période de référence plus courte tient compte du constat fait à de nombreuses reprises que l'APE, en maintenant ses bénéficiaires hors du marché du travail pendant de longues périodes, rendait difficile un retour ultérieur à l'emploi. Des aménagements ont néanmoins été apportés de façon à ne pas pénaliser les parents qui sont involontairement privés d'activité ou qui ont plusieurs enfants successivement. Certaines situations sont donc assimilées à l'exercice d'une activité professionnelle : il s'agit des périodes de perception d'indemnités journalières (maladie, maternité, adoption, accident du travail), des périodes de chômage indemnisé, de formation professionnelle rémunérée et des périodes de perception de l'APE ou du complément de libre choix d'activité au titre d'un autre enfant. Cette orientation n'a pas empêché le nombre de bénéficiaires de rang 2 de progresser : ils représentaient 52 % en 2004 des bénéficiaires du. CLCA pour 595 305 familles et 57 % en 2005 pour 606 100 familles. Globalement, les effectifs de bénéficiaires du CLCA progressent de 6 % en 2004, de 2 % en 2005, après des effectifs stables sur la période 1997 à 2003. Enfin, la PAJE a permis, d'une part, d'élargir l'attribution du complément aux enfants de rang un - le complément est dans ce cas versé pour une durée maximale de six mois - et, d'autre part, de revaloriser les montants alloués en cas de travail à temps partiel. Ces deux mesures visent à favoriser la possibilité d'un arrêt partiel ou momentané de l'activité professionnelle et une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.