Réponse publiée le 12 mai 2003

La majoration pour conjoint à charge a été instituée en 1948, pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Elle est d'un montant maximum de 609,8 euros (4000 F) par an, gelé depuis 1976. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources personnelles du conjoint à charge sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Cette majoration peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle alors qu'elle est refusée à des ménages de conditions modestes lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. En outre, la prestation n'est pas versée au conjoint, mais à l'assuré lui-même. Le minimum vieillesse pour un couple offre une alternative plus équitable, à la fois parce qu'il peut être attribué directement à l'un ou l'autre des membres du couple et parce qu'il prend en compte l'ensemble des ressources du ménage. Pour ces raisons, le Gouvernement propose, dans le cadre de la réforme des retraites, la suppression de cette majoration. Cette mesure ne concernera pas les pensions déjà liquidées.