Question de : M. Louis-Joseph Manscour
Martinique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Louis-Joseph Manscour appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche L'alinéa 4 de l'article 1er de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 dispose que le Gouvernement déposera, dans un délai de six mois suivant la publication de ladite loi, un rapport visant à déterminer les conditions du développement de la recherche en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et en Martinique, à en définir les objectifs et, le cas échéant, à proposer de nouvelles dispositions tenant compte de leurs situations particulières. Il semblerait que, sept mois après la publication de la loi du 18 avril 2006, ledit rapport ne soit pas encore publié. Il lui demande donc, très respectueusement, de lui faire connaître la date prévisionnelle de parution du rapport sur le développement de la recherche dans les départements d'Outre-Mer.