Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet de refonte de l'enseignement de la conduite proposé par un collectif d'auto-écoles afin de répondre à la pénurie de places d'examen au permis de conduire. Il apparaît que ce collectif a rencontré au cours de l'été dernier les membres des cabinets ministériels suivants : transport, intérieur, finances, petites et moyennes entreprises et Premier ministre. Les encouragements et les avis favorables semblent avoir conclu l'ensemble de ces rencontres et les membres du collectif ne comprennent que difficilement les raisons pour lesquelles aucune suite n'a été à ce jour réservée à leurs propositions de réforme. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend porter les propositions contenues dans le livret édité par ce collectif en août dernier, dans le cadre d'un projet de loi et, si tel était le cas, le calendrier de travail qui pourrait être adopté.