Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet ministériel de modification du décret du 25 mai 1950. Présentée comme une simple adaptation des obligations de service des enseignants du second degré, cette réforme propose non seulement une redéfinition et un alourdissement des services, mais aussi une remise en cause des heures de décharges statutaires. Cette décision, qui vise à justifier la suppression de 2 800 équivalents temps plein, inquiète d'autant plus le corps enseignant qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une politique de réduction des moyens budgétaires alloués à l'éducation nationale et qu'elle n'a fait l'objet, semble-t-il, d'aucune concertation. Au moment où le Gouvernement prône les vertus du dialogue social, elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend répondre favorablement à la demande d'ouverture de négociations sollicitée par les représentants du personnel enseignant.