Question écrite n° 111440 :
pensions de réversion

12e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les règles d'appréciation du plafond de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion. Il le remercie de lui préciser les modalités précises de ce dispositif.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 28 novembre 2006

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