Réponse publiée le 17 avril 2007

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation des casinos français au regard du développement des jeux en ligne. Le Gouvernement, conscient de ce problème, a agi dans deux directions. Dans le cadre des discussions menées avec les exploitants de casinos, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a signé le 5 janvier 2006 un protocole sur la promotion du jeu responsable avec le ministre en charge du budget, les deux principaux syndicats d'exploitants de casino et le président de la commission supérieure des jeux. Ce texte a eu pour principal objet de rendre obligatoire, au plus tard le 1er novembre 2006, la mise en place d'un contrôle à l'entrée des salles de jeux, de manière à interdire l'accès aux mineurs et aux personnes exclues des salles de jeux par le ministre de l'intérieur. Ce dispositif s'est accompagné de mesures visant à soutenir l'activité des casinos. L'une a consisté à permettre aux casinos de compléter leur offre de jeux. C'est ainsi que le décret du 13 décembre 2006 a autorisé l'exploitation de nouveaux jeux dans les casinos, dont le texas hold'em poker qui suscite un réel engouement. Par ailleurs, la possibilité de jouer sur des machines à sous directement avec des billets de banque a été admise. Parallèlement, le Gouvernement a mis en oeuvre une politique active de lutte contre les jeux en ligne prohibés. C'est ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour que cessent, sur les chaînes de télévision et de radio, les publicités pour les sites de paris et de loterie en ligne. La même démarche a été entreprise auprès de la Ligue nationale de football pour faire cesser le sponsoring de clubs de ligue 1 par des sites de paris en ligne. De surcroît, la loi sur la prévention de la délinquance vient d'augmenter les amendes encourues pour loterie prohibée, paris illicites ou tenue de maison de jeux ainsi que pour toute publicité faite en faveur de ces jeux prohibés. Par ailleurs a été instauré un dispositif tant à l'égard des fournisseurs d'accès à l'internet, destiné à identifier les sites de jeux en ligne prohibés, qu'à l'égard des banques, visant à bloquer le paiement des gains vers les joueurs utilisant ces sites illégaux.