Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA). En effet, les associations de défense des victimes de l'amiante ont développé, avant l'examen du PLFSS pour 2007, des propositions permettant d'améliorer le dispositif actuel, afin de le rendre plus juste et équitable. Ces propositions portent sur la nécessité de corriger les insuffisances du système actuel en améliorant la gestion du dispositif. Elles ont notamment insisté sur la prise en compte de toutes les années de travail ouvrant des droits, quel que soit le régime de couverture sociale, sur le versement du capital décès aux ayants droit d'un bénéficiaire d'une allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, sur le réel plancher concernant le montant de l'allocation, et sur l'inscription dans les listes d'établissements ouvrant des droits à l'allocation amiante qui demeure incomplète au regard des secteurs d'activités prévus par les textes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ces différents points.