Réponse publiée le 21 février 2006

la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière a posé en son article 16 le principe d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours lors de la préparation au permis de conduire. D'ores et déjà, les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière bénéficient d'une sensibilisation aux notions élémentaires de premiers secours. En effet, en application de la loi du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et du décret du 26 décembre 2000, ces établissements ont obligation de dispenser un enseignement conforme au programme de formation défini par l'État. Les arrêtés du 23 janvier 1989 et du 23 avril 1991 relatifs au programme national de formation à la conduite et au livret d'apprentissage fixent précisément les objectifs de formation dans ce domaine : savoir protéger les victimes d'un accident pour éviter le suraccident, savoir qui alerter et comment, avoir des notions de secourisme routier (couvrir et réconforter les victimes, les gestes à ne pas faire). Les contenus liés à ces objectifs sont développés dans les différents manuels et outils pédagogiques utilisés en formation. La banque de questions de l'épreuve théorique du permis de conduire concernant cette thématique sera prochainement renforcée pour accroître la sensibilisation des élèves aux notions élémentaires de secourisme. Cette étape de sensibilisation lors de la formation au permis de conduire pourra être ajustée dans le prolongement de l'apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours qui doit être initié dans le cadre de la scolarité obligatoire conformément à la loi relative à la santé publique du 9 août 2004 et à la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, lois pour lesquelles un décret interministériel d'application est en cours de préparation. En tout état de cause, la formation pratique au brevet de secourisme ou à l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ne peut être assurée que par les organismes publics habilités ou les associations spécialement agréées comme la Croix-Rouge française. À cet effet, la sécurité routière encourage toutes les démarches volontaristes locales, impliquant différents partenaires (réseaux des écoles de conduite, assureurs, entreprises, collectivités territoriales) et visant à la diffusion de cette formation pratique.