Réponse publiée le 13 février 2007

Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure certaines populations de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et d'insertion sociale, mais sont déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible. Il y a lieu de souligner, qu'au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État. Cette augmentation a permis de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire et d'augmenter la production de places d'examen tout en prenant en compte les conséquences de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, cinquante-cinq inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière, par la création de quinze postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Par ailleurs, au vu d'un certain nombre de dysfonctionnements observés et d'une volonté d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution de places et gestion de places, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire a été mise au point. Les écoles de conduite concernées par la mise en place de cette méthode, dans trente-trois départements, sont généralement satisfaites des nouvelles modalités de calcul retenues. En effet, le nouveau système d'attribution des places d'examen a pour résultat une meilleure régularité du nombre de places mensuel attribué, facilitant l'organisation des formations pédagogiques et le travail des enseignants. Cette nouvelle méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire a fait l'objet d'une lettre circulaire, en date du 13 janvier 2006, publiée au Bulletin officiel du ministère des transports, n° 3, du 25 février 2006, de l'équipement, du tourisme et de la mer et va se généraliser progressivement à l'ensemble du territoire au cours de l'année 2007. Les frais de formation, qui sont à la charge des candidats, sont directement perçus par les établissements d'enseignement de la conduite. C'est pourquoi il importe, lors de l'inscription dans une école de conduite, de se renseigner précisément sur les prestations offertes et leurs coûts. Quoi qu'il en soit, l'administration se doit de veiller à ce que les écoles de conduite dispensent une formation de qualité, à même de faire progresser le taux de réussite, en adéquation avec le nombre de places d'examen mis à disposition. De ce fait, la nouvelle méthode d'attribution des places d'examen repose sur des critères d'attribution des places plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés. En effet, elle tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique, et du nombre de candidats examinés en première présentation à l'examen pratique. C'est pourquoi, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire, des candidats bien préparés et aptes à réussir à la première présentation. Les cellules de l'éducation routière des directions départementales de l'équipement sont à l'écoute des écoles de conduite. De ce fait, les établissements d'enseignement de la conduite rencontrant des difficultés peuvent toujours bénéficier d'une assistance ponctuelle, engageant chacun des partenaires pour une amélioration finale du fonctionnement du système formation-examen. Enfin, il est vrai que le permis de conduire est perçu par beaucoup de Français comme difficile à obtenir et coûteux, notamment pour certaines catégories de jeunes ne disposant pas encore de revenus professionnels. Conscient de cette situation, le Gouvernement a mis en place, depuis le 3 octobre 2005, l'opération « Permis à un euro par jour », dont l'objectif est de permettre aux jeunes de seize à vingt-cinq ans d'étaler sur plusieurs mois le coût de leur formation au permis de conduire. Les organismes financiers avancent, à travers un mécanisme de prêt à taux zéro, le montant de la formation, l'État leur remboursant directement les intérêts des prêts contractés. Les jeunes éviteront ainsi un apport de fonds important en début de formation.