Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences financières considérables pour les entreprises agro-alimentaires des mesures prises en vue de protéger les cheptels ovins et bovins français de la fièvre catarrhale du mouton. Conformément aux arrêtés successifs, fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire, et selon les dispositions de la décision 20051393/CE de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ses zones, les animaux élevés dans une zone de protection doivent être abattus au sein de celle-ci. Á titre d'exemple, l'abattoir Bigard de Cuiseaux (Saône-et-Loire), qui se fournit en bovins non seulement en Bourgogne, zone exempte de fièvre catarrhale, mais également dans les Ardennes et en Haute-Marne, zones dites à risques, doit organiser l'abattage des animaux sur deux sites différents que sont Reims et Cuiseaux. Cette double logistique engendre des surcoûts considérables, estimés à plus de 30 000 euros par semaine, difficilement répercutables sur leurs clients. En effet, il leur faut, après l'abattage des animaux à Reims, déplacer les carcasses sur leur site de Cuiseaux, afin qu'elles soient découpées et triées avec les carcasses d'animaux élevés et abattus dans une zone exempte, pour être ensuite réexpédiées auprès de leurs clients. Ces difficultés d'organisation conduisent ces derniers à se détourner définitivement des entreprises françaises au profit d'autres abattoirs. Aussi il lui demande son sentiment sur ces préoccupations et souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il entend prendre, en collaboration avec le ministère délégué à l'industrie, en vue de répondre aux inquiétudes ainsi exprimées.