Réponse publiée le 22 juin 2004

La nécessité de recourir à des injections d'insuline pour équilibrer un diabète fait peser le risque d'accident hypoglycémique avec malaise et possible perte de connaissance. Cette complication du traitement à l'insuline constitue un risque grave et reconnu en matière de sécurité routière. Ce danger est majoré par des horaires de repas irréguliers et par la fatigue liée à la conduite professionnelle, donc prolongée, de véhicules poids lourd. C'est ainsi qu'en cas de diabète insulino-dépendant, l'arrêté du 7 mai 1997, fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, prévoit une compatibilité temporaire pour les catégories de permis de conduire du groupe 1 (groupe léger) et une incompatibilité pour celles du groupe 2 (groupe lourd). Toutefois, dans certains cas particuliers, ce même texte envisage la possibilité d'une compatibilité temporaire, après avis du spécialiste. Ces cas restent cependant extrêmement limités, comme celui d'un conducteur atteint de diabète postérieurement à la délivrance de son permis poids lourd et dont l'activité professionnelle principale ne consiste pas à conduire un tel véhicule : par exemple, un artisan maçon peut être amené à conduire, de manière épisodique, un véhicule exigeant d'être en possession de la catégorie poids lourd, pour transporter du matériel d'un chantier à un autre, mais la conduite automobile ne constitue en aucun cas sa profession. Dans un tel cas, les risques additionnels liés à la conduite d'un véhicule poids lourd demeurent limités. Ces dispositions réglementaires résultent de la transposition en droit interne de la directive européenne n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire. En raison de l'ancienneté de ce texte européen, applicable depuis 1996, la Commission a décidé de mettre en place des groupes de travail constitués notamment de médecins spécialistes des différents États membres, dont la mission consiste à proposer d'éventuelles modifications réglementaires, tenant compte de l'évolution de la recherche et des techniques médicales dans certains domaines : le diabète et la conduite de véhicules lourds est un sujet qui a été retenu pour être traité dans le cadre d'un tel groupe de travail.