Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les garanties de rémunération de certains fonctionnaires hospitaliers en congé de longue maladie pour affection cancéreuse. En effet, il semble qu'en application de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution des primes de service, ceux-ci se voient refuser au-delà de six mois d'absence l'octroi de ces indemnités, qui continuent à être versées dans d'autres cas de congés longue durée. Cette apparente discrimination ne paraît pas aller dans le sens d'une facilitation des conditions de vie de personnes lourdement affectées par une maladie, contre laquelle le Gouvernement a pourtant déclaré engager une lutte énergique. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'assurer l'égalité de traitement des fonctionnaires hospitaliers en congé de longue maladie pour affection cancéreuse.