parkings
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Lefur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes de sécurité liés à l'utilisation de certains types de portes « coupe-feu » dans des parkings souterrains ouverts au public. Des accidents liés à leur descente brutale du plafond, sans avertissement préalable, au moment précis du passage d'un véhicule, sont à déplorer. Il semblerait néanmoins que la persistance de l'utilisation de ce type de portes coupe-feu ne soit pas contraire aux prescriptions en vigueur. Compte tenu de la dangerosité du déclenchement automatique et subit de ce système, il souhaiterait savoir s'il existe aujourd'hui de nouvelles normes de sécurité plus protectrices et, dans l'affirmative, s'il ne faudrait pas - en application du principe de précaution - les appliquer immédiatement à tous les parkings recevant du public, quelle que soit leur date de mise en service. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Réponse publiée le 14 juillet 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la descente, sans avertissement préalable, de certaines portes « coupe-feu » installées dans les parkings souterrains ouverts au public. Des accidents se sont produits dans ces circonstances. Il souhaiterait savoir s'il existe des normes de sécurité plus protectrices que la réglementation en vigueur. En l'absence de telles dispositions, le règlement de sécurité dans les parkings souterrains, qu'ils soient en habitation, liés à un autre établissement recevant du public ou régis par le code du travail, fera l'objet d'une révision coordonnée, à la suite de l'initiative du ministère de l'écologie et du développement durable, qui a relevé à 1 000 places le seuil à partir duquel un parc de stationnement devient une installation classée pour la protection de l'environnement. C'est dans ce cadre que le problème soulevé par l'honorable parlementaire pourra être traité.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 14 juillet 2003