Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de deux militants de l'opposition congolaise, victimes de harcèlement judiciaire dans leur pays. Coordinateurs de la Coalition Publiez ce que vous payez au Congo-Brazzaville, MM. Brice Mackosso et Christian Mounzéo se trouvent aujourd'hui traînés devant la justice congolaise en raison de leur lutte contre la corruption. Une première mise en accusation avait conduit à leur emprisonnement en avril 2006, et leur libération n'avait été obtenue qu'après l'importante mobilisation des organisations internationales de défense des droits de l'homme, qui dénoncèrent à cette occasion la volonté du Gouvernement d'empêcher les deux opposants de s'exprimer. L'actuelle procédure judiciaire se trouve entachée d'irrégularités flagrantes qui violent la législation nationale congolaise et les principes fondamentaux de l'État de droit. Les deux militants, qui risquent deux ans de prison, se sont illustrés au Congo-Brazzaville par leur combat contre la corruption, notamment liée à l'opacité complète de la gestion des ressources pétrolières. Un rapport publié en 2005 par l'ONG Global Witness a mis la lumière sur l'important réseau de corruption dans lequel disparaît tous les ans le tiers des revenus pétroliers du pays, alors même que 70 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Il s'inquiète en conséquence du respect de l'État de droit et des libertés démocratiques dans un pays que la France a beaucoup aidé sur le chemin du développement, notamment par l'annulation en juillet 2005 de sa dette colossale de 780 millions d'euros. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures la France entend répondre aux revendications portées par les associations internationales de défense des droits de l'homme et entend réaffirmer aux autorités congolaises son attachement au respect des principes démocratiques universels.