Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opposition unanime des syndicats enseignants contre le projet de décret modifiant les obligations de service des enseignants du second degré et remettant ainsi en cause le statut de la profession établi en 1950 dans un seul but d'économie budgétaire. Dès le 20 octobre, onze syndicats enseignants lui ont en effet solennellement demandé de retirer ce projet de décret. Quelques jours plus tard, à l'échelle des académies parisiennes, les représentants de la profession ont été reçus rue de Grenelle et ont remis à son représentant une pétition exigeant le retrait du texte. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre en compte ce mouvement unanime d'opposition au projet de décret en procédant à son retrait immédiat.