Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations qui subsistent, au lendemain de l'adoption du PLFSS 2007 contre lequel les députés communistes et républicains se sont prononcés, et qui concernent la prise en charge des victimes de l'amiante. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les prolongements que le Gouvernement entend donner en particulier aux attentes : de fixation d'un réel plancher pour l'allocation amiante puisque de nombreuses personnes ne perçoivent aujourd'hui qu'une allocation inférieure au plancher théorique ; de prise en compte de toutes les années de travail ouvrant des droits à l'ACAATA, quel que soit le régime de couverture sociale ; de versement du capital décès aux ayants droit d'un bénéficiaire de l'allocation. Il lui demande enfin quelles suites le Gouvernement prévoit d'apporter à l'exigence d'élargissement de la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice du dispositif de l'ACAATA.