Réponse publiée le 31 mars 2003

Au cours de l'été dernier, la suspension de la procédure des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) a dû être entreprise en raison de la grande complexité du dispositif et de la faible efficacité environnementale de ses mesures. En concertation avec le ministère de l'écologie et du développement durable, les organisations professionnelles agricoles représentatives et les collectivités locales, a été ainsi défini un nouveau dispositif à la fois plus simple, plus équitable, plus efficace sur le plan environnemental et mieux encadré sur le plan budgétaire que le CTE. Ce nouveau dispositif, le contrat d'agriculture durable (CAD), doit avoir un impact environnemental renforcé, puisqu'il cible mieux, au sein de chaque territoire, les mesures environnementales les plus appropriées. La parution des textes réglementaires relatifs aux CAD est prévue dans le courant du premier semestre 2003. En ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive Habitats, le CAD a donc vocation à remplacer le CTE en tant qu'instrument contractuel, d'autant plus que l'objectif environnemental est renforcé.