Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement agricole privé. Au premier semestre, une réforme du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements d'enseignement agricole privé, a été annoncée. La publication du nouveau décret est très attendue pour les professionnels de l'enseignement agricole privé pour engager, comme prévu, le reclassement par liste d'aptitude de 200 agents de catégorie 3 par an, et pour organiser le mouvement de l'emploi et les concours de recrutement. Aussi, il souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement dans la rédaction de ce nouveau décret. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.