perspectives
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la date de parution de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport. Ce texte devait être publié rapidement après le passage de la CCN sport en sous-commission des négociations, le 6 juillet 2006. Or, ce n'est toujours pas le cas. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer à quelle date la parution dudit arrêté est envisagée.
Réponse publiée le 6 février 2007
La convention collective nationale du sport a été étendue par un arrêté du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 21 novembre 2006, paru au Journal officiel du 25 novembre 2006.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 28 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007