Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le livre blanc des propositions de l'ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français. Parmi les recommandations formulées, il est notamment proposé d'« assouplir la durée du travail et de permettre de nouvelles formes d'aménagement du temps de travail ». Si plusieurs mesures ont été prises pour permettre aux entreprises et aux salariés de « travailler plus pour gagner plus », ces dispositifs d'assouplissement ne peuvent être appliqués par les PME et les TPE, faute de mise en oeuvre par l'accord de branche et faute de délégués syndicaux dans l'entreprise pour négocier un accord d'entreprise. Les entreprises seraient donc soumises à des régimes très différents selon leur contexte juridique. De plus, l'ordre des experts-comptables souhaiterait assouplir les conditions d'utilisation du travail à temps partiel, soit pour faciliter l'annualisation du temps partiel soit pour autoriser des dépassements ponctuels de la durée contractuelle tout en offrant certaines garanties au salarié à temps partiel. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui donner son sentiment relativement à ces propositions.