Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur le livre blanc des propositions de l'ordre des experts-comptables pour faire évoluer le modèle social français. Parmi les recommandations formulées, il est notamment proposé de « maîtriser les dépenses de protection sociale et de rationaliser leur financement ». Il s'agirait de repenser le financement de la protection sociale afin de préserver l'essentiel du dispositif actuel auquel la population française est très attachée. Le système actuel repose principalement sur des cotisations assises sur les revenus du travail. Si la création de la CSG et de la CRDS a eu pour effet de répartir les prélèvements sur une assiette plus grande, il faudrait réfléchir soit à une extension de ce dispositif, soit à une nouvelle contribution ou taxe. Il est donc proposé de réformer la CSG et la CRDS en vue d'une simplification. Parallèlement, pour sauvegarder ce régime de protection sociale, il est préconisé d'agir sur le renforcement du contrôle afin de réserver le bénéfice des prestations aux personnes qui en ont réellement besoin. Il souhaiterait connaître son sentiment relativement à ces propositions.