Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marleix attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant élevé des amendes pour infraction au code de la route. Le système actuel impose déjà une véritable « double peine » : paiement d'une amende et perte de points sur le permis de conduire. Cela est vécu comme une injustice. Elle est d'autant plus vécue ainsi par les jeunes, lycéens et étudiants, à la charge le plus souvent des parents, mais aussi par bon nombre de retraités aux revenus modestes (anciens agriculteurs, ouvriers non spécialisés...), sans oublier notamment les salariés percevant le SMIC. Il lui demande si une révision à la baisse du montant de ces amendes est envisagée, afin de ne pas pénaliser plus les conducteurs qui ont une attitude « citoyenne » en réglant leurs contraventions.