Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le flou artistique qui entoure le rachat de TPS par le Groupe Canal +. Au moment où ce rachat a été officialisé, les pouvoirs publics ont bien insisté sur le fait que cette absorption ne pouvait en aucun cas se faire au détriment des abonnés TPS. La réalisation de cette absorption pour les abonnés se passe dans un climat de confusion. Apparemment, les abonnés TPS se voient proposer l'intégralité de Canal + Le Bouquet, gratuitement dans un premier temps, pour ensuite bénéficier de ce service durant douze mois en payant 15 euros. Or cette somme s'ajoute apparemment à l'abonnement à TPS qui est déjà de 35,50 euros par mois. Une fois les douze mois passés, les abonnées vont-ils devoir payer 67,40 euros par mois (35,50 euros pour TPS + 31,90 euros pour Canal +) ? En outre, il semblerait que l'on propose aux abonnés TPS de disposer de deux abonnements quasiment identiques, sous couvert d'offres découvertes que le marketing a su rendre tout à fait alléchantes. Les abonnés sont inquiets. Pourront-ils à terme choisir l'un ou l'autre abonnement et donc résilier l'un des deux sans être pris au piège par la fameuse clause « de la date anniversaire de souscription de contrat » qui les piège littéralement ? Il lui demande d'indiquer, dans les plus brefs délais, comment le Gouvernement souhaite encadrer la fusion pour les abonnés de TPS afin que ceux-ci ne soient pas lésés dans les offres commerciales qui leur sont proposées. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.