Question de : M. Jean Glavany
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie dont la santé financière est des plus préoccupantes. En effet, le ministère ne verse aux instituts qu'une part de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qu'il estime nécessaire : 87 % en moyenne, 78 % pour les plus mal lotis, de la DGF théorique. Pour l'IUT de Tarbes, qui fait partie des plus mal couverts du fait de son développement constant, les besoins sont estimés sur la réalité de l'année précédente, ce qui le pénalise encore davantage. Ce taux de couverture, en baisse constante, partout en France, depuis 2002, situe maintenant les IUT en mauvaise place dans l'université alors même que le Gouvernement se gargarise de la nécessité de professionnalisation des parcours dont les IUT sont un des fleurons. Pour preuve, en 2003, le ministère s'était engagé sur un taux minimum dans le pays de 89 % mais pour revenir à cette situation un calcul simple montre que 7,7 ME auraient dû être injectés en 2006. Or, il n'y en a eu qu'un. Alors même que la réussite des IUT est reconnue dans les enquêtes d'opinion tant par les familles que par les chefs d'entreprises, le ministère, lui, ne soutient pas leur développement. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence il compte prendre sur le plan financier afin de stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF, mais également sur le plan humain dans l'optique de la création d'un nombre d'emplois suffisants pour être en conformité avec la charge d'enseignement et ne pas abaisser la qualité de service des IUT.