tabagisme
Question de :
M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste
M. Claude Évin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question de l'approbation d'avertissements graphiques sur les paquets de cigarettes. Les avertissements graphiques sont préconisés au niveau européen par une directive du 5 juin 2001 et une décision de la Commission du 5 septembre 2003. Ces textes laissent cependant la liberté de choix aux États d'adopter ou non ces mesures. À l'heure actuelle, la France n'a pas choisi d'imposer l'apposition de tels avertissements sur les paquets de cigarettes. À l'heure où la lutte contre le tabagisme s'intensifie, il lui demande s'il ne pense pas que de tels avertissements graphiques seraient utiles au renforcement de cette même lutte.
Auteur : M. Claude Evin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 5 décembre 2006