Réponse publiée le 23 janvier 2007

Fortes de près de quarante ans d'expérience, les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) ont accompagné l'évolution des politiques publiques en matière agricole. Leur savoir-faire et leur réactivité sont reconnus. Conscient des perspectives nouvelles mais aussi des contraintes budgétaires dans lesquelles s'inscrit l'action des ADASEA, le comité permanent de coordination des inspections (COPERCI) du ministère de l'agriculture et de la pêche a réalisé une mission de réflexion sur leur avenir. À la suite de ce travail, une consultation a été engagée auprès des ADASEA, de leurs partenaires et des principales organisations professionnelles agricoles. Les orientations arrêtées au terme de cette réflexion ont été présentées à l'ensemble des ADASEA le 15 novembre dernier. Elles prennent en compte le savoir-faire reconnu des ADASEA et le consensus des différents partenaires sur la réalité des besoins concernant l'animation au plus près du terrain, en particulier sur les projets d'installation. L'évolution des ADASEA s'inscrit dans une démarche d'adaptation progressive en lien avec les spécificités locales et mettant l'accent sur le développement rural. Le maintien d'un lien étroit avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est privilégié. La mutualisation et la complémentarité avec d'autres instances locales, telles les chambres d'agriculture, devront toutefois être recherchées pour adapter le réseau aux situations locales et optimiser l'organisation des organismes de service à l'agriculture. L'évolution des ADASEA en matière de développement rural devrait conduire à une diversification des activités, des partenariats et des financements. Une convention tripartite entre l'État, le CNASEA et les ADASEA définira ce cadre rénové, précisant notamment les missions de service public susceptibles d'être confiées aux ADASEA et les financements associés. Elle sera déclinée au plan départemental. La concertation avec les partenaires concernés en vue de son élaboration est engagée et devrait aboutir dès le début de l'année prochaine. Un fonds de restructuration doté de 1 MEUR a d'ores et déjà été prévu au budget du CNASEA afin d'accompagner d'éventuelles évolutions de structures.