Réponse publiée le 13 février 2007

Le Gouvernement met en oeuvre tous les outils nécessaires pour que 100 % des communes aient la possibilité de bénéficier d'icià 2007 de l'accès Internet à haut débit. Des progrès importants ont déjà été réalisés. En 2002, seuls 50 % de la population, soit environ 5 000 communes, avaient accès à une offre ADSL. D'ici à la fin de l'année, le déploiement de l'ADSL sera terminé, ce qui permettra de couvrir près de 98 % de la population. Pour les entreprises, il existe depuis fin 2005, une offre d'accès à 2Mbits/s symétrique répondant aux besoins de la plupart des professionnels, disponible sur tout le territoire sans exception, à un tarif péréqué aux environs de 450 euros par mois. Les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de l'ADSL pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour apporter le haut débit dans ces communes, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99 % de la population. Pour le raccordement des communes restantes, le comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 millions d'euros. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Il propose la prise en charge de 5 000 euros à 8 000 euros par commune pour un investissement estimé à 10 000 euros. Les communes éligibles seront celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par 1'ADSL ou une technologie équivalente. Les préfets recensent actuellement les demandes des communes, en recherchant, par souci d'efficacité et de cohérence, un partenariat avec les conseils régionaux et les conseils généraux qui le souhaiteront. Les crédits seront attribués dès le premier semestre 2007. Les discussions se poursuivent à cet égard entre la préfecture et le conseil général de Saône-et-Loire pour la mise en oeuvre de ce plan.