Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de création par le Gouvernement d'un nouveau produit d'épargne consacré au développement durable. Ce produit, d'après les informations données par M. le Premier ministre le 4 octobre, serait en fait une simple extension du CODEVI. Au 1er janvier 2007, le plafond des CODEVI serait porté de 4 600 à 6 000 euros. L'épargne disponible serait en partie mobilisable pour des prêts destinés à financer les travaux d'isolation ou d'économies d'énergie des bâtiments. Ce dispositif, bien qu'associé à la notion de développement durable, paraît très en retrait du projet de livret d'épargne défiscalisé spécialement dédié à la lutte contre le changement climatique. Un projet beaucoup plus ambitieux qui faisait l'objet d'un consensus entre la Fédération bancaire française et les différents acteurs associatifs, professionnels et institutionnels souhaitant la création d'un véritable livret « Climat ». Un tel produit d'épargne « verte », doté d'une forte lisibilité, aurait permis un changement d'échelle réel dans le financement de la lutte contre le changement climatique ainsi qu'une sensibilisation massive du public via les réseaux bancaires. Il aurait également favorisé la création de nombreux emplois dans le secteur du bâtiment. Il lui demande de bien vouloir l'informer si - dans le cadre du plan Climat - le projet d'un livret « Climat » spécifique a été définitivement abandonné par le Gouvernement au profit de l'annonce d'une mesure à la moindre visibilité et à la moindre portée.