marchés
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la structuration de la production et du commerce de fruits en Europe. Les agriculteurs de ce secteur souhaiteraient la mise en place d'instruments de maîtrise de production et de régulation des marchés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
Réponse publiée le 16 décembre 2002
La France souhaite que le principe de la connaissance et de la maîtrise de la production soit encouragé dans le cadre de l'OCM fruits et légumes, sachant qu'un tel projet ne pourra réellement prendre tout son sens qu'au niveau européen. Au plan national, il est nécessaire d'avancer sur le plan technique afin d'identifier les méthodes les plus appropriées pour développer un tel système. Sur le plan technique, une étude a été engagée par l'Office interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture : les orientations qui viennent d'être dégagées par un cabinet d'étude plaident pour une utilisation rationnelle des dispositifs déjà existants (n° PACAGE, par exemple). L'analyse doit être poursuivie sur cette base afin de déterminer les méthodes les plus appropriées pour le développement du système. Un groupe de travail associant l'administration centrale et territoriale, l'ONIFLHOR et les professionnels sera constitué à cet effet.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 décembre 2002
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2002
Réponse publiée le 16 décembre 2002