Question écrite n° 112341 :
baccalauréat

12e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les diplômes des sportifs de haut niveau. Les sportifs de haut niveau peuvent présenter, dans le cadre de leur formation scolaire, le baccalauréat en utilisant le report des notes, tel que le font par exemple les personnes handicapées, afin de concilier au mieux leur temps de travail scolaire et leur préparation physique. La voie du report des notes ne leur laisse cependant pas la possibilité de bénéficier des mentions habituellement attribuées aux élèves qui suivent la voie normale de présentation de leurs examens, en fonction de la note moyenne obtenue à la fin des épreuves. Ces jeunes sportifs se trouvent ainsi pénalisés dans la poursuite de leur carrière professionnelle, indépendamment de leurs résultats sportifs, et certaines voies de formations supérieures peuvent leur être fermées faute de mention au baccalauréat. Il souhaite savoir si une réflexion est engagée afin de modifier cette règle.

Réponse publiée le 15 mai 2007

Le fait pour un élève au baccalauréat, sportif de haut niveau, de ne pas bénéficier de mention alors qu'il utilise le report des notes, relève de la compétence exclusive des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La réglementation actuellement en vigueur prévoit que parmi les élèves qui présentent le baccalauréat sur plusieurs sessions, seuls les candidats handicapés peuvent bénéficier de mentions. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative souhaiterait que cette disposition soit étendue notamment aux sportifs de haut niveau.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007

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