calamités agricoles
Question de :
M. Gilles Artigues
Loire (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le désaccord complet manifesté par la FDSEA de la Loire sur la décision retenue lors de la commission nationale des calamités du lundi 13 novembre dernier. Les agriculteurs sont surpris du niveau de perte très faible et pour les seules prairies. Les pertes sur maïs ne sont pas retenues. D'autre part, leur demande de prise en compte des pertes de fond sur prairies n'apparaissent pas dans le compte rendu de la décision, alors que certains départements ont été acceptés sur ce point. Ils demandent donc qu'il soit procédé à un réexamen du dossier Loire pour que les pertes réelles sur prairies soient vraiment prises en compte, soit un niveau de perte d'au moins 15 % supplémentaires, que les pertes sur maïs soient intégrées sur le secteur des Monts du Lyonnais et que les pertes de fond sur prairies sur l'ensemble des trois zones proposées soient validées. Après trois années de sécheresse sévère sur ces quatre dernières campagnes, les éleveurs ne peuvent accepter une telle injustice alors que les trésoreries et les revenus sont au plus bas et qu'à chaque fin d'hiver les stocks de report sont inexistants. Il le remercie de lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin qu'il soit tenu compte des légitimes revendications des agriculteurs de la Loire.
Réponse publiée le 6 février 2007
L'honorable parlementaire souhaite obtenir plus de précisions sur la reconnaissance au titre de la sécheresse 2006, dans le département de la Loire. En plus des données fournies par les missions d'enquête et le comité départemental d'expertise, l'analyse des dossiers a été effectuée en tenant compte des éléments météorologiques, statistiques (rendements provisoires 2006 et modèle de calcul du rendement des prairies - ISOP) ainsi que des observations satellitaires permettant de comparer la pousse des cultures par rapport aux années précédentes. C'est en tenant compte de tous ces éléments que le niveau de pertes a été fixé. Les pertes de fonds sur prairies ont également été reconnues. Pour le maïs, les pertes sont insuffisantes pour une reconnaissance au titre des calamités agricoles.
Auteur : M. Gilles Artigues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007