Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les préconisations contenues dans le rapport remis au Gouvernement par MM. Alain Lambert et Didier Migaud concernant. « La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances : à l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme ». Dans la dernière partie de ce rapport, les auteurs préconisent l'extension des principes de la LOLF aux collectivités territoriales, sur une base volontaire et adaptée aux spécificités locales. Il ne s'agit pas, d'après les recommandations du rapport, de créer une « LOLF locale » ni d'imposer une norme pour toutes les collectivités, mais plutôt d'assurer un cadre issu des principes de la LOLF aux collectivités soucieuses de moderniser leur gestion. Il lui demande de bien vouloir faire connaître son avis sur cette question, et les mesures qu'il envisage de mettre en place pour permettre aux collectivités locales d'adopter le principe de la LOLF. Il souhaiterait en outre qu'il présente un échéancier, et la date à laquelle il envisage d'adapter la réglementation pour favoriser cette démarche.