prestations en espèces et en nature
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de développer les connaissances relatives à la fibromyalgie. Cette affection associe des douleurs musculaires diffuses, des points douloureux précis sur les insertions tendineuses, une fatigue chronique et des troubles du sommeil. Les personnes concernées par cette affection sont souvent découragées par le manque de reconnaissance de leurs troubles, qui sont bien réels. Pour apporter au plus vite les réponses thérapeutiques appropriées, certains responsables réclament à la fois l'ouverture d'une enquête de santé publique et le développement de la recherche fondamentale et clinique sur cette pathologie. De même, l'amélioration de la formation du corps médical, et en particulier des médecins conseils et des médecins de COTOREP, est souvent formulée. Enfin, la fibromyalgie ne donne toujours pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour répondre aux préoccupations des malades atteints par cette affection.
Réponse publiée le 31 mars 2003
La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Cette affection altère la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut Comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical, au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale).
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 31 mars 2003