Réponse publiée le 1er mai 2007

M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, ont attiré l'attention sur l'importance que revêt la prise en compte des données comptables dans le cadre de l'approfondissement de la réforme budgétaire. Cette approche est partagée par le Gouvernement qui souhaite mobiliser l'ensemble des acteurs sur cette question. Diverses initiatives ont déjà été prises et seront poursuivies pour sensibiliser les gestionnaires à l'utilité des instruments et des données comptables. La préparation des rapports annuels de performances pour l'exercice 2006 (qui seront produits au cours de 2007) est ainsi l'occasion de mobiliser l'ensemble des ressources disponibles, y compris celles issues de la comptabilité, pour produire une analyse des coûts complets des politiques publiques. Cette analyse reposera sur des données physico-budgétaires retraitées (déversements des actions de soutiens vers les actions de politiques publiques notamment) mais également sur des données issues de la comptabilité générale (raisonnement en charges globales incluant les restes à payer, les amortissements et les provisions). L'appropriation des concepts et des outils ira en s'amplifiant. On peut ainsi considérer qu'à terme, par l'apport notamment des nouvelles applications de gestion qui seront mises en service, la comptabilité sera un outil pleinement intégré de la gestion.