Réponse publiée le 1er mai 2007

La cartographie des programmes, budgets opérationnels de programmes (BOP) et des unités opérationnelles (UO), arrêtée par les ministères à l'automne dernier, a permis d'initialiser la gestion 2006 en fonction de l'organisation des services et des contraintes des systèmes d'information du palier 2006. Le bilan partagé de cette mise en oeuvre a fait ressortir un besoin de rationalisation de cette cartographie pour alléger les processus d'allocation des moyens et les tâches des gestionnaires. À cette fin, la circulaire du 28 juillet 2006 a demandé de réduire significativement, dès 2007, le nombre de BOP avec un objectif de diminution d'un tiers au moins sur une période de deux à trois ans. Il a été recommandé de positionner les BOP à un niveau pertinent, à travers un regroupement de BOP au niveau régional ou interrégional, ainsi que par une redéfinition du périmètre des BOP nationaux et de la diminution de leur nombre au profit des BOP déconcentrés. Il importe, en effet, de réduire le nombre de BOP nationaux, dans le cas où notamment leur existence n'a pas d'autre justification que d'identifier une enveloppe budgétaire au profit d'un service ou d'une seule nature de dépense. Un nouveau bilan de l'application de ces directives sera dressé courant 2007.