lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de compléter les auditions de ministres par des auditions de gestionnaires publics, qui doivent être systématisées et bien coordonnées. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Aux fins d'une meilleure information du Parlement, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, ont recommandé de compléter les auditions de ministres par celles de gestionnaires. Cette recommandation est partagée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État qui considère que cela peut être de nature à enrichir utilement l'information des assemblées sur les conditions de gestion des programmes. Il est noté que M. Lambert, sénateur de l'Orne, a récemment précisé qu'une telle disposition ne remettait pas en question le principe de responsabilité des responsables de programmes (RPROG) devant leur seul ministre et que ces auditions avaient pour but de mieux connaître le fonctionnement des programmes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007