lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de réduire le nombre de BOP en supprimant les BOP centraux destinés à recentraliser la dépense, M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
M. Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, ont souhaité, dans le cadre de leurs travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF, que le nombre de budgets opérationnels de programmes (BOP) soit réduit, notamment en supprimant les BOP centraux qui seraient destinés à « recentraliser » la dépense. Cette préoccupation est partagée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État. C'est pourquoi la circulaire du 26 juillet 2006, relative à la préparation de la gestion 2007, a préconisé une rationalisation de la cartographie des BOP et des UO (unités opérationnelles). Elle a ainsi recommandé de redéfinir le périmètre des BOP nationaux et de diminuer leur nombre au profit des BOP déconcentrés, notamment dans tous les cas où leur existence n'a pas d'autre justification que d'identifier une enveloppe budgétaire au profit d'un service ou d'une seule nature de dépense.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007