lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLP. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de réduire le nombre de BOP en supprimant les BOP départementaux de faible volume des BOP régionaux ou interrégionaux. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
La circulaire du 28 juillet 2006 relative à la préparation de la gestion 2007 a préconisé une révision de la cartographie des programmes, budgets opérationnels de programmes (BOP) et des unités opérationnelles (UO). Elle a, en ce sens, recommandé de positionner les BOP à un niveau pertinent et d'en réduire significativement le nombre, ainsi que celui des UO. Le regroupement des BOP au niveau régional ou interrégional s'inscrit pleinement dans cette démarche. Les 553 BOP départementaux recensés en 2006 concernaient quasi essentiellement les crédits de personnels et de fonctionnement des services concernés. La circulaire préconise qu'à tout le moins soit opéré le regroupement au niveau régional des BOP départementaux de faible montant, de façon à permettre une rationalisation de la gestion par des économies d'échelle et un rééquilibrage des moyens entre les départements.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007